Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales définissent les conditions de vente des produits proposés par la société B.S.V.D BANSŌ, au capital de 15.000 Euros, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le numéro 20S08474, située au 17, Avenue Albert II – 98000 MONACO – Téléphone +377 37 70 00 36 – numéro de TVA Intracommunautaire FR 267021Z2188, (ci-après définis et désignés les « Produits ») aux Clients (ci-après définis), sur le site internet accessible à l’adresse suivante : https://banso.mc/store/ (ci-après le « Site »).
Les Conditions Générales peuvent être modifiées par B.S.V.D BANSŌ, la version en vigueur étant celle affichée dans la rubrique dédiée sur le site internet et/ou l’application. Chaque utilisateur du Site s’engage à prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales avant toute utilisation et achat.
ARTICLE 1 – SITE INTERNET
Le Site Internet est édité par BANSŌ : 17, Avenue Albert II – 98000 MONACO
L’hébergement du site internet https://banso.mc/store/ est effectué par :
OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
A chaque fois qu’ils seront utilisés dans les Conditions Générales, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
« Client » : désigne toute personne morale ou physique d’au moins 18 ans et ayant la capacité de contracter, qui souhaite acheter les Produits pour ses besoins propres ;
« Commande » : désigne la commande de Produits effectuées par le Client sur le Site ;
« Compte Client » : désigne le compte personnel créé sur le Site par chaque Client conformément à la procédure décrite ci-après pour accéder à l’achat des Produits ;
« Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de service ;
« Site » : désigne le site de e-commerce édité par SARL B.S.V.D BANSŌ, 17 avenue Albert II – 98 000 Monaco permettant aux Clients d’accéder à l’achat des Produits vendus par BANSŌ, et accessible depuis le site internet https://banso.mc/store/.
« Produits » : désigne l’ensemble des produits drones et accessoires de drones proposés par BANSŌ aux Clients, par l’intermédiaire du Site.
ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT
4.1 Création du Compte Client
Le Client qui souhaite acquérir les Produits sur le Site s’inscrit au préalable sur le Site et créé un Compte Client. Pour cela, il doit :
- • remplir le formulaire prévu à cet effet, et renseigner toutes les informations requises notamment : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse e-mail, coordonnées bancaires.
- • prendre connaissance et accepter les Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client garantit que les informations figurant sur son Compte Client, sont exactes et complètes, et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.
La création d’un Compte Client permet au Client de générer un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès au Site. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’interdit de les divulguer à tout tiers quel qu’il soit.
4.1 Clôture du Compte Client
Le Client peut à tout moment clôturer son Compte client sur le Site en formulant sa demande par courrier électronique à Hello@banso.mc
ARTICLE 5 – COMMANDE DES PRODUITS
5.1 Modalités générales
Pour utiliser le Site et commander les Produits, le Client doit se connecter à son Compte Client à partir d’un terminal (téléphone, tablette, ordinateur, etc.) disposant d’un accès suffisant au réseau internet.
5.2 Produits – description et disponibilité
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site.
BANSŌ apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le client a la possibilité de contacter le service client.
Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant BANSŌ par téléphone le +377 37 70 00 36 ou par e-mail : hello@banso.mc ou sur le formulaire de contact du Site.
De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
En cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose alors de la faculté :
- • soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- • soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
- • soit d’être remboursé du prix du Produit commandé au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande.
5.3 Commande
La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :
1 – Sélection des articles
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés et son mode de livraison par un clic sur l’icône « COMMANDER ».
2 – Identification
Le Client se connecte à son Compte Client en renseignant les champs prévus à cet effet sur le Site et en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.
3 – Validation
Le Client a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.
Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client valide sa Commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Dans tous les cas, BANSŌ accuse réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique.
4 – Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la valide définitivement par le paiement.
La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le Client est donc débité du montant de son achat au jour de la Commande.
Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Paypal. Pour les cartes de paiement le Client communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site utilise les services de paiement sécurisé via PayPlug à la Société de Banque Populaire Méditerranée. Ces services intègrent la norme de sécurité 3D Secure. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur PayPlug sans transiter sur les supports physiques du serveur de BANSŌ.
L’interface de paiement PayPlug fait appel à la technologie 3D Secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.
Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente au prix indiqué augmenté des frais d’envois.
5 – Refus ou annulation de Commande
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Compte Client et le blocage d’accès à de nouvelles Commandes sur le Site. BANSŌ se réserve le droit de désinscrire le Client, (a) après l’en avoir informé au minimum quinze (15) jours auparavant, ou (b) immédiatement et sans préavis en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, notamment prévues aux Conditions Générales, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix des Produits sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.
BANSŌ se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Le Client doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON – RECEPTION
7.1 Lieu de livraison
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de Commande.
BANSŌ a choisi Colissimo et Point Relay pour ses expéditions.
BANSŌ livre les colis en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et dans un grand nombre de pays étrangers, la liste des pays est indiquée et validée au moment de la commande.
7.2 Délai de livraison
La livraison du ou des Produit(s) commandé(s) interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le Client du prix des Produits et la disponibilité des Produits, sauf indication particulière au Client avant la finalisation de la Commande.
Les délais de livraison à titre indicatif à compter de la date d’expédition notifiée au Client sont les suivants :
France – Monaco : 48h-72h en Colissimo
Europe : de 2 à 6 jours
Hors Europe : 4 à 14 jours Dans ce cas, BANSŌ précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.
7.3 Réception – vérification
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise du Produit au Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé.
Le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture électronique détaillant le prix de chacun du ou des Produits et les frais de livraison mis à sa charge.
Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du Produit, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (désignation, quantité, etc.). Si tel n’est pas le cas le Client doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.
Toute anomalie concernant les Produits (avarie, Produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux, …) devra être impérativement notifiée à BANSŌ dans les trois (3) jours suivant la date de livraison par téléphone au +377 37 70 00 36 ou par e-mail à l’adresse suivante Hello@banso.com. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
BANSŌ indiquera au Client les démarches à effectuer, notamment concernant le retour du Produit. En cas de défaut avéré et constaté par BANSŌ, il sera procédé à ses frais, à un remplacement du Produit vicié ou endommagé, selon ses stocks disponibles ou au choix du Client à son remboursement. En cas d’impossibilité de remplacer le Produit défectueux, BANSŌ procédera au remboursement du Produit.
Les retours de Produits et les remboursements se feront selon les modalités prévues au 8.3.
7.4 Non-conformité
Le Client doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande.
Si le ou les Produit(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de BANSŌ, le Client pourra, conformément aux dispositions ci-dessous (ARTICLE 8) et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits commandés, demander son remboursement ou son échange contre le Produit ou les Produits conforme(s) à la Commande initiale. En cas d’impossibilité de remplacer le ou les Produit(s), BANSŌ procédera au remboursement.
Les retours de Produits et les remboursements se feront selon les modalités prévues au 8.3.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE – RETRACTATION
8.1 Rétractation
Le Client ayant la qualité de consommateur, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs.
Dans ce cas, le Client informe BANSŌ de sa décision au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire ci-dessous par email (Hello@banso.mc) ou par courrier à l’adresse (17 avenue Albert II – 98000 MONACO) :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de la société BANSŌ
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation de la Commande portant sur les produits suivants :
Numéro de commande : … (à compléter)
Nom du consommateur : … (à compléter)
Adresse du consommateur : … (à compléter)
Date : … (à compléter)
Signature du consommateur : … (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Si les conditions ci-dessus sont remplies, BANSŌ procèdera au remboursement des paiements reçus du Client au titre de la Commande pour les Produits visés. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation et sous réserve du bon retour du Produit.
8.2 Produits personnalisés
Le Client est informé que le présent droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de Produits personnalisés à sa demande.
8.3 Retour – remboursement
Pour un Client en France Métropolitaine + Corse et Monaco, les retours sont remboursés. Pour les autres pays, le Client devra renvoyer le colis de façon sécurisée et avec suivi en s’acquittant des frais de retour lui-même.
Les Produits doivent être renvoyés par le Client dans un délai de 14 jours suivant la date de notification de la rétractation ou la date de la confirmation par BANSŌ de l’accord de retour en cas de non-conformité, et dans les conditions suivantes :
- • Complets (accessoires, notices) ;
- • Propres ; non utilisés
- • Ni endommagés, ni détériorés ;
- • Accompagnés de la facture d’origine correspondante
- • Accompagnés du formulaire de retour dûment complété.
Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par BANSŌ.
A réception du colis, BANSŌ jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par BANSŌ, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de BANSŌ sans que Le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Les retours se font à l’adresse suivante : BANSŌ – 17 avenue Albert II – 98000 MONACO
ARTICLE 9 – DISPONIBILITE DU SITE
BANSŌ s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24H sur 24H, tous les jours de l’année.
Cependant, BANSŌ peut en cas de nécessité et sans information préalable, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site, et des différentes installations qui participent à son fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de BANSŌ (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse du Site, etc.).
Dans ces hypothèses, BANSŌ ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité du Site.
Le Client déclare connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :
– être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et de téléphonie mobile et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible,
– être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il appartient au Client à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus qui pourraient circuler sur le Site.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
BANSŌ est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs aux Produits et au Site. Les Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur le Site, ou sur tout autre droit détenu par BANSŌ.
Le Client s’interdit strictement toute autre utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’oeuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière, des Produits, du Site ou de tout contenu publié sur le Site, sans que cette liste ne soit limitative.
Le Client s’interdit également de reproduire tout élément du Site et des Produits (idées, caractéristiques, logo, marque, fonctions, images etc.) par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’ensemble des informations à caractère personnel pouvant être recueillies sur le Site fait l’objet d’un traitement informatique automatisé. BANSŌ s’engage à collecter, traiter et à conserver toutes informations personnelles des Clients dans le respect des dispositions de la loi Monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993 et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE).
Le Client est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par Internet : Hello@banso.mc ou par courrier à l’adresse suivante :
BANSŌ – 17 avenue Albert II – 98000 MONACO
La collecte de ces informations intervient pour le traitement des demandes du Client dans le cadre du Site. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour la création du Compte Client, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie. Les données personnelles collectées sont destinées à BANSŌ, ainsi qu’à leurs sous-traitants intervenant dans l’hébergement et la gestion du Site et/ou dans l’exécution des commandes de Produits (prestataires de paiement, transporteurs). Le Client consent à l’utilisation par BANSŌ de toutes les données le concernant, pour :
– Exécuter le contrat de vente des Produits et gérer les Commandes
– Gérer le Compte Client et optimiser la navigation sur le Site ;
– Répondre aux demandes de renseignements notamment via les différents formulaires de contact ;
– Promouvoir et faire rayonner les activités de BANSŌ notamment en organisant des événements et des conférences, organiser la prospection, organiser des jeux-concours, adresser les informations/actualités/newsletters sur les événements et les nouveaux produits.
BANSŌ est susceptible de collecter automatiquement les données relatives à la connexion dès lors que le Client utilise le Site : Conditions Générales de Ventes – SARL B.S.V.D Bansō – 17 avenue Albert II – 98 000 Monaco 11
– Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure)
– Les informations d’usage du site (modules, menus).
En ce qui concerne le dépôt de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique cookies sur le Site : https://banso.mc/politique-de-confidentialite/
BANSŌ conserve les données du Client pendant toute la durée de la relation contractuelle et aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.
Lorsque le Client clôture son Compte Client, BANSŌ est susceptible de stocker les données du Client sous un format agrégé ou anonymisé.
Nonobstant ce qui précède, BANSŌ pourra également conserver les données Clients comme raisonnablement nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, notamment en cas de contentieux.
ARTICLE 12 – LIENS
Le Client est informé que lors de l’utilisation du Site, un lien peut le conduire vers des sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de BANSŌ. BANSŌ n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est strictement interdit.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales, ainsi que les Commandes sont exclusivement soumises à la loi Monégasque. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de Monaco.
Pour tout litige, le Client a également la possibilité d’utiliser le Site de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 14 – AUTRES DISPOSITIONS
17.1 Non-renonciation : Il est expressément convenu que si l’une des parties devait s’abstenir, ponctuellement ou périodiquement de se prévaloir du bénéfice de l’une quelconque des stipulations contractuelles, cette abstention ne saurait constituer une renonciation à l’application pour l’avenir de la ou des stipulations concernées. Conditions Générales de Ventes – SARL B.S.V.D Bansō – 17 avenue Albert II – 98 000 Monaco 12
17.2 Divisibilité : Chacune des stipulations des Conditions Générales s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d’une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l’ensemble des Conditions Générales.
Conditions de retour et d’échange
Les retours sont gratuits pour toute commande en France Métropolitaine et Monaco via Colissimo, dans un délai de 14 jours à date de réception de la commande. Pour tout pays hors France Métropolitaine, la rétractation ou la demande d’échange d’un produit est à la charge du client (frais de retour).
Pour qu’un retour produit soit valide, il doit impérativement respecter les conditions suivantes : – restitution dans l’emballage d’origine de l’ensemble des éléments du/des produit(s) (accessoires, notices…)
– produit(s) propre(s), non utilisé(s), non endommagé(s)
– facture d’origine et formulaire de retour produit(s) joints au colis
Aucun remboursement ni échange n’est effectué pour les cas suivants : – article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali sans avoir fait l’objet de remarques ou de réserves expresses écrite par l’utilisateur dès son retrait ou sa réception. – produits personnalisés à la demande du client tel que les maillots avec flocage personnalisé (hors joueurs professionnels toujours sous contrat avec l’AS Monaco).
BANSŌ dispose d’un délai maximum de 14 jours ouvrés pour rembourser ou remplacer un produit retourné par le client selon les conditions ci-dessous.
PROCÉDURE
Il est conseillé de renvoyer un colis de retour par recommandé avec A/R, ou par Colissimo suivi, ou par tout autre moyen permettant un suivi du colis. Joindre le formulaire renseignant le motif du retour, l’échange ou le remboursement à réaliser.
Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :
BANSŌ – 17 avenue Albert II – 98000 MONACO
Pour toute information complémentaire veuillez contacter notre service client par e-mail : Hello@banso.mc ou par téléphone au + 377 37 70 00 36.
Frais de port offerts à partir de 50€ d’achats, uniquement en France Métropolitaine